Finances solidaires |
04-03-2007 | |
Les produits d'épargne solidaire labellisés Finansol doivent répondre Sous réserve de contrainte légale, au moins 10% de l'épargne collectée est destinée au financement "d'activités solidaires". Le reste de l'épargne est investi dans des " titres socialement responsables". Le revenu du placement est affecté de manière solidaire La totalité de l'épargne collectée est investie dans des "titres socialement responsables".
Tenir à la disposition des épargnants un dossier complet (à consulter sur place ou à commander). L'organisme gestionnaire de l'épargne désigne en son sein une personne ou une équipe de personnes chargée de l'information des épargnants. Si cet organisme a plusieurs agences, chacune d'elles doit avoir les coordonnées du ou des responsables. Diffuser des documents d'information complets L'organisme gestionnaire de l'épargne assure une information des souscripteurs à travers ses documents permanents et une lettre au moins annuelle. Fournir les documents fiscaux nécessaires au souscripteur Si le produit d'épargne est soumis à un régime fiscal particulier, l'organisme gestionnaire du produit s'assure que l'épargnant reçoit chaque année avant la fin du mois de janvier les documents lui permettant de bénéficier de ce régime. |
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Dernière mise à jour : ( 12-04-2007 ) |