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Finances solidaires Version imprimable Suggérer par mail
04-03-2007

Les produits d'épargne solidaire labellisés Finansol doivent répondre
à la fois à des critères de solidarité et de transparence.
 Les encours d'épargne sont placés de manière solidaire

Sous réserve de contrainte légale, au moins 10% de l'épargne collectée est destinée au financement "d'activités solidaires". Le reste de l'épargne est investi dans des " titres socialement responsables". 

Le revenu du placement est affecté de manière solidaire

La totalité de l'épargne collectée est investie dans des "titres socialement responsables".
Au moins 25% du revenu de cette épargne est destinée au financement "d'activités solidaires"
 

Solidaires 

Tenir à la disposition des épargnants un dossier complet

(à consulter sur place ou à commander). L'organisme gestionnaire de l'épargne désigne en son sein une personne ou une équipe de personnes chargée de l'information des épargnants. Si cet organisme a plusieurs agences, chacune d'elles doit avoir les coordonnées du ou des responsables. 

Diffuser des documents d'information complets

L'organisme gestionnaire de l'épargne assure une information des souscripteurs à travers ses documents permanents et une lettre au moins annuelle. 

Fournir les documents fiscaux nécessaires au souscripteur

Si le produit d'épargne est soumis à un régime fiscal particulier, l'organisme gestionnaire du produit s'assure que l'épargnant reçoit chaque année avant la fin du mois de janvier les documents lui permettant de bénéficier de ce régime.

Dernière mise à jour : ( 12-04-2007 )
 
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